Ce tribunal tranche :
-Les conflits civils et professionel opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile.
-Ainsi que les litiges civils et professionel qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros.
-Les conflits civils et professionel opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile.
-Ainsi que les litiges civils et professionel qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros.
Grace a notre clan quand vous avez gagner et vous demande de vous proteger on est la !
Rien ne sert de vous cacher... Si vous ne participez pas à une audition à la quelle vous étiez conviez nous vous retrouverons ;)
Tout le monde peut recevoire de l'Aide dans le Tribunal de Grande Instance Qu'on fasse partit du Habbo Club ou pas, Qu'on sois nouveau ou Ancien, Quond sois fashion Gothique Hippy... TOUT le monde si quelqu'un est discriminatoire dans notre tribunal un interdit d'entré pendent un certain temps sera sur son nom, Il seras donc bloquer à chaque entré dans le tribunal ;)
Un Soupçon? vous pancer que quelqu'un vous as saccager? Un memebre d'un grade supérieur de votre clan vous demande des mobis pour que vous montier de grade et vous ne savez pas si il as le pouvoire de vous faire monter de grade...?
Vener Au tribunal de Grande Instance Ici nous aidons autant les nouveau que les anciens ;) à la fois centre d'Aide et Tribunal dans ces lieux saint vous ètes sur de ne pas vous faire arnaquer !
Les greffiers s'occupe du bon déroulement des débats de l'audience, il est garant de la sécurité. Le greffier garantit l’authenticité des décisions du juge.

